CH AEV, Ulysse Casanova, 2015/11, 5.3/395 Notice concernant l'acte de la garantie [du produit de la vente des biens de la paroisse de Troistorrents?]. "Dans l'acte de la garantie: \ 1) doivent être omis les motifs des circonstances; \ 2) doit être exprimé que si on convertit les capitaux en fonds,

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives privées / Privatarchive (Archives)
    - Familles, Personnes / Familien, Personen (Archives)
      - CH AEV, Ulysse Casanova Casanova Ulysse, 1350 (env.)-20. sc. (Fonds)
        
        CH AEV, Ulysse Casanova, 2015/11, 5 Documents historiques, 1350 (env.)-1969 (Série)
        
        CH AEV, Ulysse Casanova, 2015/11, 5.3 Papiers classés pièce à pièce, classement chronologique (ca. 1350-1939), 1350 (env.)-1940 (Sous-série)
        
        CH AEV, Ulysse Casanova, 2015/11, 5.3/394 Double des testaments et codiciles du citoyen juge de paix Raboud de Troistorrents pour la famille de feu Jean Claude Fornage. Dates des actes successifs instrumentés par le notaire Joseph Donnet: 10 novembre 1800, 2 et 4 juillet 1801, 10 octobre 1801., 10
        $CH AEV, Ulysse Casanova, 2015/11, 5.3/395 Notice concernant l'acte de la garantie [du produit de la vente des biens de la paroisse de Troistorrents?]. "Dans l'acte de la garantie: \ 1) doivent être omis les motifs des circonstances; \ 2) doit être exprimé que si on convertit les capitaux en fonds,$ CH AEV, Ulysse Casanova, 2015/11, 5.3/395 Notice concernant l'acte de la garantie [du produit de la vente des biens de la paroisse de Troistorrents?]. "Dans l'acte de la garantie: \ 1) doivent être omis les motifs des circonstances; \ 2) doit être exprimé que si on convertit les capitaux en fonds,
        CH AEV, Ulysse Casanova, 2015/11, 5.3/396 Legs pieux de Josephus, fils de feu Petrus Raboud, de Chemex, et de son épouse Maria Francisca, fille de feu Claudius Meythia., 11.01.1801 (Document)

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, Ulysse Casanova, 2015/11, 5.3/395

Titre:

Notice concernant l'acte de la garantie [du produit de la vente des biens de la paroisse de Troistorrents?]. "Dans l'acte de la garantie:
1) doivent être omis les motifs des circonstances;
2) doit être exprimé que si on convertit les capitaux en fonds, ces fonds doivent rendre le même revenu que l'actuel;
3) qu'il soit exprimé en termes exprès qu'on garantit tout le fonds des bénéfices (...) quant aux prémices à tout évènement et même dans le cas que le fonds vint à se perdre;
4) qu'il soit donné au curé un témoignage par écrit et authentique par lequel la louable communauté déclare qu'elle a reçu pour la garantie du fonds en spécifiant la somme.