CH AEV, Ulysse Casanova, 2015/11, 5.3/421 Arrêt rendu par la cour prévôtale d'ordonnance de Nancy contre Jean Antoine Avanthey, menuisier, aubergiste et négociant demeurant à Champéry, par le procureur impérial auprès du tribunal ordinaire des douanes à Genève, au sujet d'une contrebande de tabac

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Ulysse Casanova, 2015/11, 5.3/421
Titre:Arrêt rendu par la cour prévôtale d'ordonnance de Nancy contre Jean Antoine Avanthey, menuisier, aubergiste et négociant demeurant à Champéry, par le procureur impérial auprès du tribunal ordinaire des douanes à Genève, au sujet d'une contrebande de tabac découverte le 31 octobre 1811.

Dates

Période de création:20/07/1812

Support

Support / Träger:Papier
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:4 feuillets
Format larg. x H (cm):21,5x30
Description de sceau:Timbre de l'empire français, 75 centimes

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:[Jean-Baptiste] Hairon
Informations sur copie / Informationen zur Kopie:La copie est rédigée par Jean Baptiste Hairon, chargé de signifier l'arrêt à Jean Antoine Aventhey qui est détenu à la maison de justice. Il lui laisse la présente copie.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:23
Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1812
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=366422
 

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