CH AEV, AP Fully, 1980/62, P 11 Convention entre la paroisse et la commune de Fully. Antoine Dallèves, chanoine, prieur de Martigny, délégué par l'évêque de Sion Pierre Joseph de Preux, François Brouze, curé de la paroisse de Fully, d'une part, et Claude Maurice Bender, conseiller, et Charles Ance

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AP Fully, 1980/62, P 11
Cotes anciennes:D 177
Titre:Convention entre la paroisse et la commune de Fully. Antoine Dallèves, chanoine, prieur de Martigny, délégué par l'évêque de Sion Pierre Joseph de Preux, François Brouze, curé de la paroisse de Fully, d'une part, et Claude Maurice Bender, conseiller, et Charles Ancey (Ansey), délégués par le Conseil communal, d'autre part, établissent une convention pour le rachat des prémices que percevait le curé.
Copie / Kopie:Oui

Dates

Période de création:19/12/1865
Lieu:Fully, dans la maison paroissiale

Support

Support / Träger:Papier
Type de documents d'archives:Bi-feuillet
Format larg. x H (cm):22,5x33,5

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Maurice Joseph Roduit de Fully, notaire public
Témoins / Zeugen:Père Gillase (Gélase?), capucin, domicilié à Sion, Etienne Louis Mex, tailleur, domicilié à Sarreyer
Informations sur copie / Informationen zur Kopie:Copie conforme à la minute

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1865
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=368495
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Panier de commandeaucune entrée|Connexion|fr de en
Archives de l'Etat du Valais - Recherches en ligne