CH AEV, AP Fully, 1980/62, P 8 Procès-verbal d'une séance devant Jean Joseph Carrupt, curé d'Ardon, délégué de l'évêque, au sujet d'un litige entre Jean Joseph Luggon, syndic et député de la commune de Fully, et de Tuffet, ancien curé de Fully. La commune de Fully accuse de Tuffet, ancien curé de

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AP Fully, 1980/62, P 8
Cotes anciennes:D 166
Titre:Procès-verbal d'une séance devant Jean Joseph Carrupt, curé d'Ardon, délégué de l'évêque, au sujet d'un litige entre Jean Joseph Luggon, syndic et député de la commune de Fully, et de Tuffet, ancien curé de Fully. La commune de Fully accuse de Tuffet, ancien curé de Fully d'origine française, d'avoir vendu et mal géré les biens de la cure, et d'être parti furtivement sans rendre de compte à personne; le curé de Tuffet conteste les accusations et considère que ledit Jean Joseph Luggon n'est pas habilité à représenter la commune, puisqu'il n'a pas d'acte de procuration; suit la sentence du curé Jean Joseph Carrupt.
Copie / Kopie:Oui

Dates

Période de création:23/01/1805
Lieu:[Ardon ou Fully], dans la cure

Support

Support / Träger:Papier
Type de documents d'archives:Cahier
Format larg. x H (cm):17x22

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Clemenzo, notaire public, pour la copie
Signature:Alexandre de Maÿe, secrétaire
Informations sur copie / Informationen zur Kopie:Copie certifiée conforme, réalisée par Clemenzo, notaire public, sur simple papier, à défaut de papier timbré

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français, latin
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1805
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=368497
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Panier de commandeaucune entrée|Connexion|fr de en
Archives de l'Etat du Valais - Recherches en ligne