CH AEV, AP Fully, 1980/62, P 14 Décision du Conseil d'Etat au sujet d'un litige entre la commune de Fully et l'abbé Robadey, curé de la paroisse de Fully, concernant le paiement de l'impôt communal., 14.04.1885 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AP Fully, 1980/62, P 14
Cotes anciennes:D 185
Titre:Décision du Conseil d'Etat au sujet d'un litige entre la commune de Fully et l'abbé Robadey, curé de la paroisse de Fully, concernant le paiement de l'impôt communal.
Copie / Kopie:Oui

Dates

Période de création:14/04/1885
Lieu:Sion

Support

Support / Träger:Papier timbré
Type de documents d'archives:Bi-feuillet
Format larg. x H (cm):22x34
État de conservation:Déchiré aux pliures

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Emmanuel Barberini, chancelier d'Etat
Signature:Walther, président du Conseil d'Etat; Emmanuel Barberini, secrétaire d'Etat
Informations sur copie / Informationen zur Kopie:Copie conforme par Emmanuel Barberini, chancelier d'Etat

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1885
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=368498
 

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