CH AEV, DJP I, 162.37 Ducrey, avocat pour Modeste Bérard d'Ardon, contre Marie Magdeleine Clemenzo: action en paternité, 1840 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AEV, DJP I, 162.37
Titre:Ducrey, avocat pour Modeste Bérard d'Ardon, contre Marie Magdeleine Clemenzo: action en paternité

Dates

Période de création:1840

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:100

Zone des notes

Notes:Manquant [23.06.2016].
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1840
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=36883
 

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