CH AEV, DJP I, 164.19 Procédure François Saillen de Vérossaz contre Maurice Morisod et Jean-Pierre Dave, 1845 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AEV, DJP I, 164.19
Titre:Procédure François Saillen de Vérossaz contre Maurice Morisod et Jean-Pierre Dave

Dates

Période de création:1845

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:101
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1845
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=36933
 

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