CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 6 Mémoire adressé par le maire de Saint-Maurice au préfet du Département du Simplon, Derville Maléchard, au sujet de la situation des habitants de Saint-Maurice qui possèdent des propriétés conservées hors de ses limites, sur territoire vaudois, demandant que l'anci

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 6
Titre:Mémoire adressé par le maire de Saint-Maurice au préfet du Département du Simplon, Derville Maléchard, au sujet de la situation des habitants de Saint-Maurice qui possèdent des propriétés conservées hors de ses limites, sur territoire vaudois, demandant que l'ancien territoire de Saint-Maurice soit excepté de la prohibition de sortie des engrais indispensables, soit d'entrée des récoltes qui en proviennent.

Dates

Période de création:env. 1811
Période de création, notes.:S.d., date estimée
Lieu:Saint-Maurice

Support

Support / Träger:Papier, 2 folios, 21,5x34

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1811
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=369650
 

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