CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 9 Les représentants des communes de Dorénaz et Allesse et de Collonges et Arbignon, composant la paroisse d'Outre-Rhône, exposent au comte impérial, César Berthier, commissaire de Sa Majesté, qu'en vertu de la loi du 30 mai 1803, ils désirent opérer le rachat de tou

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 9
Cotes anciennes:B 12
Titre:Les représentants des communes de Dorénaz et Allesse et de Collonges et Arbignon, composant la paroisse d'Outre-Rhône, exposent au comte impérial, César Berthier, commissaire de Sa Majesté, qu'en vertu de la loi du 30 mai 1803, ils désirent opérer le rachat de tous les censes, dîmes et autres droits féodaux dont leur paroisse et ses ressortissants sont grevés envers l'Etat.
Pierre Joseph Dubois, député de Dorénaz, Isidore Pochon, syndic de Collonges, Lang, conseiller de l'administration provisoire, Xavier Cocatrix et Louis Preux, notaires

Dates

Période de création:09/02/1811
Lieu:Sion

Support

Support / Träger:Papier, 4 folios, 18x25

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1811
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=369653
 

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