CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 19 Le sous-préfet de l'arrondissement de Saint-Maurice adresse au maire de la ville deux arrêtés du préfet du Département du Simplon; le premier, qui détermine la valeur des monnaies reçues dans les caisses publiques et le deuxième supprimant l'amnistie aux réfracta

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 19
Titre:Le sous-préfet de l'arrondissement de Saint-Maurice adresse au maire de la ville deux arrêtés du préfet du Département du Simplon; le premier, qui détermine la valeur des monnaies reçues dans les caisses publiques et le deuxième supprimant l'amnistie aux réfractaires et déserteurs.

Dates

Période de création:06/04/1811
Lieu:Saint-Maurice

Support

Support / Träger:Papier, 2 folios, 19x27

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Dufour

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1811
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=369663
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Panier de commandeaucune entrée|Connexion|fr de en
Archives de l'Etat du Valais - Recherches en ligne