CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 29 Le maire de Saint-Maurice rappelle à ses administrés que les demandes, réclamations et pétitions à Monsieur le préfet doivent se faire par l'intermédiaire du sous-préfet. \ Que ceux qui désirent obtenir un passeport doivent tout d'abord s'adresser au maire accomp

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 29
Cotes anciennes:B 8, 5e liasse
Titre:Le maire de Saint-Maurice rappelle à ses administrés que les demandes, réclamations et pétitions à Monsieur le préfet doivent se faire par l'intermédiaire du sous-préfet.
Que ceux qui désirent obtenir un passeport doivent tout d'abord s'adresser au maire accompagnés de deux témoins pour obtenir un certificat au moyen duquel le passeport sera délivré par le sous-préfet s'il s'agit de l'intérieur du pays et par le préfet, si c'est pour l'étranger.

Dates

Période de création:20/04/1811
Lieu:Saint-Maurice

Support

Support / Träger:Papier, 1 folio, 18x23

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Maire: Quartéry

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1811
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=369673
 

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