CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 46 Le sous-préfet adresse au maire de Saint-Maurice un exemplaire de l'arrêté du préfet sur l'emploi des 20 centièmes accordés à chaque militaire détenu et sur le prix de la paille fournie dans les prisons., 15.05.1811 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 46
Titre:Le sous-préfet adresse au maire de Saint-Maurice un exemplaire de l'arrêté du préfet sur l'emploi des 20 centièmes accordés à chaque militaire détenu et sur le prix de la paille fournie dans les prisons.

Dates

Période de création:15/05/1811
Lieu:Saint-Maurice

Support

Support / Träger:Papier, 2 folios, 19,5x27

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Sous-préfet: Dufour

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1811
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=369690
 

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