CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 56 Montant de la contribution personnelle et mobilière de la commune de Saint-Maurice pour les neuf derniers mois de 1811; selon décret impérial du 19 mai 1811 approuvant la répartition qui en a été faite par le préfet. \ Préfet: Derville Maléchard, 12.06.1811 (Docu

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 56
Titre:Montant de la contribution personnelle et mobilière de la commune de Saint-Maurice pour les neuf derniers mois de 1811; selon décret impérial du 19 mai 1811 approuvant la répartition qui en a été faite par le préfet.
Préfet: Derville Maléchard

Dates

Période de création:12/06/1811
Lieu:Sion, Hôtel de la Préfecture

Support

Support / Träger:Papier, 1 folio, formulaire imprimé, 24,5x35,5

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Secrétaire: Roullier

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1811
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=369700
 

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