CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 59 Le sous-préfet demande au maire de Saint-Maurice de lui fournir l'état des fonds de la commune en bourses, obligations ou créances, ainsi que la désignation et l'estimation des biens communaux, des confréries et corporations de toutes espèces., 19.06.1811 (Docume

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 59
Titre:Le sous-préfet demande au maire de Saint-Maurice de lui fournir l'état des fonds de la commune en bourses, obligations ou créances, ainsi que la désignation et l'estimation des biens communaux, des confréries et corporations de toutes espèces.

Dates

Période de création:19/06/1811
Lieu:Saint-Maurice

Support

Support / Träger:Papier, 2 folios, 19x27

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Dufour

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1811
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=369703
 

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