CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 69 Le maire de Saint-Maurice, Quartéry, invite chaque contribuable à s'acquitter, dans les délais fixés, du montant qui lui est imposé pour les contributions foncières, personnelles, militaires et les patentes selon arrêté du 26 juin 1811 au préfet du département.,

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 69
Titre:Le maire de Saint-Maurice, Quartéry, invite chaque contribuable à s'acquitter, dans les délais fixés, du montant qui lui est imposé pour les contributions foncières, personnelles, militaires et les patentes selon arrêté du 26 juin 1811 au préfet du département.

Dates

Période de création:07/07/1811
Lieu:Saint-Maurice

Support

Support / Träger:Papier, 2 folios, 18x23

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Quartéry

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1811
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=369713
 

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