CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 78 Le préfet du Département du Simplon adresse au maire adjoint de Saint-Maurice, de la Pierre, les registres demandés pour l'inscription des actes de naissance et de décès dans la commune. Il l'informe qu'une circulaire expliquera prochainement à quel titre les adj

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 78
Titre:Le préfet du Département du Simplon adresse au maire adjoint de Saint-Maurice, de la Pierre, les registres demandés pour l'inscription des actes de naissance et de décès dans la commune. Il l'informe qu'une circulaire expliquera prochainement à quel titre les adjoints remplissent les fonctions d'officiers de l'état civil.

Dates

Période de création:16/08/1811
Lieu:Sion

Support

Support / Träger:Papier en-tête, 2 folios, 19,5x24

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Derville Maléchard
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1811
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=369722
 

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