CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 83 La commune de Saint-Maurice loue à l'administration des douanes une maison sur la Grande Rue pour y installer le bureau des douanes et un appartement attenant pour y loger le receveur, cela pour le prix de 800 francs par année et pour la durée de neuf ans avec cl

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 83
Titre:La commune de Saint-Maurice loue à l'administration des douanes une maison sur la Grande Rue pour y installer le bureau des douanes et un appartement attenant pour y loger le receveur, cela pour le prix de 800 francs par année et pour la durée de neuf ans avec clauses et conditions.

Dates

Période de création:27/08/1811
Lieu:Saint-Maurice

Support

Support / Träger:Papier timbré, 2 folios, 17,5x24,5

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Pour la commune, Jacques Quartéry, président
Pour l'Administration des douanes: Jacques Pierre Allen, receveur principal

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1811
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=369727
 

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