CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 91 Le sous-préfet adresse au maire de Saint-Maurice un modèle de tableau de situation des prisons et maisons de dépôt et sureté avec le contrôle des détenus qui devra être rempli dans les cinq jours. \ Ce contrôle sera effectué tous les trimestres., 26.09.1811 (Docu

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 91
Titre:Le sous-préfet adresse au maire de Saint-Maurice un modèle de tableau de situation des prisons et maisons de dépôt et sureté avec le contrôle des détenus qui devra être rempli dans les cinq jours.
Ce contrôle sera effectué tous les trimestres.

Dates

Période de création:26/09/1811
Lieu:Saint-Maurice

Support

Support / Träger:Papier, 2 folios, 19x27,5

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Dufour

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1811
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=369735
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Panier de commandeaucune entrée|Connexion|fr de en
Archives de l'Etat du Valais - Recherches en ligne