CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 95 Circulaire du préfet du Simplon adressée au maire de Saint-Maurice et rappelant l'arrêté concernant les fournitures faites aux prisons par la commune. \ Les factures doivent lui être adressées chaque trimestre sous peine d'être supportées par la commune., 01.10.1

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 95
Titre:Circulaire du préfet du Simplon adressée au maire de Saint-Maurice et rappelant l'arrêté concernant les fournitures faites aux prisons par la commune.
Les factures doivent lui être adressées chaque trimestre sous peine d'être supportées par la commune.

Dates

Période de création:01/10/1811
Lieu:Sion

Support

Support / Träger:Papier en-tête, 2 folios, 13x20

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Derville Maléchard

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1811
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=369739
 

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