CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 97 Le maire de Saint-Maurice rappelle à tous ceux qui n'ont pas payé les amendes encourues sur la montagne de Salanfe, de le faire dans le courant de la semaine sous peine de poursuite avec dépens., 06.10.1811 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 97
Titre:Le maire de Saint-Maurice rappelle à tous ceux qui n'ont pas payé les amendes encourues sur la montagne de Salanfe, de le faire dans le courant de la semaine sous peine de poursuite avec dépens.

Dates

Période de création:06/10/1811
Lieu:Saint-Maurice

Support

Support / Träger:Papier, 1 folio, 19x18

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Maire: Quartéry

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1811
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=369741
 

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