CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 121 Proposition soumise par le maire de Saint-Maurice et approuvée par le Conseil de fixer une nouvelle taxe de cinq cents francs à répartir entre les alpants de la montagne de Salanfe proportionnellement au nombre de têtes de bétail alpé, pour couvrir les frais inh

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 121
Titre:Proposition soumise par le maire de Saint-Maurice et approuvée par le Conseil de fixer une nouvelle taxe de cinq cents francs à répartir entre les alpants de la montagne de Salanfe proportionnellement au nombre de têtes de bétail alpé, pour couvrir les frais inhérents à l'entretien de cette montagne.

Dates

Période de création:27/11/1811
Lieu:Saint-Maurice

Support

Support / Träger:Papier, 2 folios, 24x35

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Quartéry, maire, Dufour, sous-préfet

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1811
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=369765
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Panier de commandeaucune entrée|Connexion|fr de en
Archives de l'Etat du Valais - Recherches en ligne