CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 123 Le Conseil municipal de Saint-Maurice, présidé par le maire Quartéry, loue pour la durée de 15 années à Messieurs Boujon, Collomb et Compagnie de Vevey le bâtiment de la souste pour lequel le préfet avait autorisé l'application par la commune d'une somme de 2000

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 123
Titre:Le Conseil municipal de Saint-Maurice, présidé par le maire Quartéry, loue pour la durée de 15 années à Messieurs Boujon, Collomb et Compagnie de Vevey le bâtiment de la souste pour lequel le préfet avait autorisé l'application par la commune d'une somme de 2000 francs à condition que le locataire paie annuellement pendant 15 ans dès le 1er janvier 1812 une somme de 288 francs sans que la commune eut à payer aucune des dépenses faites pour la réparation de ce bâtiment.

Dates

Période de création:27/11/1811
Lieu:Saint-Maurice

Support

Support / Träger:Papier, 1 folio, 23,5x34,5

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Maire: Quartéry

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1811
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=369767
 

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