CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 129 Procès-verbal de la location de la montagne du Jorat, pour la durée de 3, 6 ou 9 années, faite à Pierre François Tavernier et Joseph Antoine Barman pour la somme de 258 francs par année payable au 31 décembre au receveur de la commune et pour 9 années., 03.12.18

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 129
Titre:Procès-verbal de la location de la montagne du Jorat, pour la durée de 3, 6 ou 9 années, faite à Pierre François Tavernier et Joseph Antoine Barman pour la somme de 258 francs par année payable au 31 décembre au receveur de la commune et pour 9 années.

Dates

Période de création:03/12/1811
Lieu:Saint-Maurice

Support

Support / Träger:Papier, 2 folios, 17,5x24,5

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Maire: Quartéry
Sous-préfet: Dufour

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1811
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=369773
 

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