CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 131 Le contrôleur des contributions directes adresse au maire de Saint-Maurice le rôle des contributions personnelles et mobilières de la commune. Il le charge de le faire publier et de le remettre ensuite au percepteur Schmid., 05.12.1811 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 131
Titre:Le contrôleur des contributions directes adresse au maire de Saint-Maurice le rôle des contributions personnelles et mobilières de la commune. Il le charge de le faire publier et de le remettre ensuite au percepteur Schmid.

Dates

Période de création:05/12/1811
Lieu:Saint-Maurice

Support

Support / Träger:Papier en-tête, 2 folios, 18x23,5

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Contrôleur: Cocatrix

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1811
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=369775
 

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