CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 145 Circulaire du conseiller de Sa Majesté, procureur impérial à Sion aux maires du Département du Simplon concernant la tenue des registres de l'état civil par les officiers nommés à cet effet., 26.12.1811 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 145
Titre:Circulaire du conseiller de Sa Majesté, procureur impérial à Sion aux maires du Département du Simplon concernant la tenue des registres de l'état civil par les officiers nommés à cet effet.

Dates

Période de création:26/12/1811
Lieu:Sion

Support

Support / Träger:Papier, 1 folio, formulaire imprimé, 20,5x24,5

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Procureur: Achard-James

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français, allemand
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1811
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=369789
 

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