CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 171 Le receveur des douanes informe le maire de Saint-Maurice que, par un décret, Sa Majesté l'Empereur exempte du droit d'entrée les moûts et vendanges provenant d'autres régions d'Helvétie, ainsi que les graines et engrais nécessaires à l'exploitation des terres.,

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 171
Titre:Le receveur des douanes informe le maire de Saint-Maurice que, par un décret, Sa Majesté l'Empereur exempte du droit d'entrée les moûts et vendanges provenant d'autres régions d'Helvétie, ainsi que les graines et engrais nécessaires à l'exploitation des terres.

Dates

Période de création:18/01/1812
Lieu:Saint-Maurice

Support

Support / Träger:Papier 2 folios, 17x22

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Receveur: Allen

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1812
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=369815
 

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