CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 194 Les propriétaires de biens-fonds rière Bex et Lavey consentent à payer l'impôt indirect dès 1803 et l'impôt direct dès et y compris 1809 sur les propriétés assujetties à la taxe selon un décret du Gouvernement vaudois., 10.03.1812 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 194
Cotes anciennes:B 13
Titre:Les propriétaires de biens-fonds rière Bex et Lavey consentent à payer l'impôt indirect dès 1803 et l'impôt direct dès et y compris 1809 sur les propriétés assujetties à la taxe selon un décret du Gouvernement vaudois.

Dates

Période de création:10/03/1812
Lieu:Saint-Maurice

Support

Support / Träger:Papier timbré, 2 folios, 17,5x25

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Greffier: Louis Bioley
Signature:Suivent les signatures de tous les propriétaires.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1812
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=369838
 

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