CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 203 Le procureur de Sa Majesté impériale adresse au maire de Saint-Maurice les arrêtés de la cour impériale de Lyon qui fixe l'ouverture de la Cour d'assise dans le Département du Simplon au 25 mai prochain., 27.03.1812 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 203
Titre:Le procureur de Sa Majesté impériale adresse au maire de Saint-Maurice les arrêtés de la cour impériale de Lyon qui fixe l'ouverture de la Cour d'assise dans le Département du Simplon au 25 mai prochain.

Dates

Période de création:27/03/1812
Lieu:Sion

Support

Support / Träger:Papier en-tête, 2 folios, 19x23

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Achard-James

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1812
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=369847
 

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