CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 234 Commandement de payer de 523 batz, contre Jacques Joseph et Jean Voeffray, de Vérossaz, pour frais du Tribunal de dizain de Saint-Maurice auquel il a été condamné par sentence du 13 décembre 1810., 16.05.1812 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 234
Titre:Commandement de payer de 523 batz, contre Jacques Joseph et Jean Voeffray, de Vérossaz, pour frais du Tribunal de dizain de Saint-Maurice auquel il a été condamné par sentence du 13 décembre 1810.

Dates

Période de création:16/05/1812
Lieu:Sion

Support

Support / Träger:Papier timbré, 1 folio, 17,5x24,5

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Huissier: Puy
Rapporteur: Louis Preux

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1812
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=369878
 

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