CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 237 Les individus de Saint-Maurice qui possèdent des grains, en quelque quantité que ce soit, doivent en faire la déclaration à la mairie dans les 24 heures, en vertu du décret impérial relatif à la circulation des grains et à l'approvisionnement des marchés., 23.05

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 237
Cotes anciennes:B 8, 5e liasse
Titre:Les individus de Saint-Maurice qui possèdent des grains, en quelque quantité que ce soit, doivent en faire la déclaration à la mairie dans les 24 heures, en vertu du décret impérial relatif à la circulation des grains et à l'approvisionnement des marchés.

Dates

Période de création:23/05/1812
Lieu:Saint-Maurice

Support

Support / Träger:Papier, 1 folio, 16,5x22,5

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Maire: Quartéry

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1812
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=369881
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Panier de commandeaucune entrée|Connexion|fr de en
Archives de l'Etat du Valais - Recherches en ligne