CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 244 Le procureur impérial adresse au maire de Saint-Maurice les arrêts rendus par la cour d'assises avec ordre de les afficher dans la commune., 17.06.1812 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 244
Titre:Le procureur impérial adresse au maire de Saint-Maurice les arrêts rendus par la cour d'assises avec ordre de les afficher dans la commune.

Dates

Période de création:17/06/1812
Lieu:Sion

Support

Support / Träger:Papier en-tête, 2 folios, 19,5x24,5

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Achard-James

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1812
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=369888
 

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