CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 259 Publication concernant l'acquittement des droits de douane pour ceux qui ont importé du vin à raison de 15 centimes pour 100 francs de valeur., 06.08.1812 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 259
Cotes anciennes:B 8, 5e liasse
Titre:Publication concernant l'acquittement des droits de douane pour ceux qui ont importé du vin à raison de 15 centimes pour 100 francs de valeur.

Dates

Période de création:06/08/1812
Lieu:Saint-Maurice

Support

Support / Träger:Papier, 1 folio, 18,5x24

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Le maire de Saint-Maurice

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1812
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=369903
 

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