CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 264 Le sous-préfet informe le maire de Saint-Maurice qu'un décret impérial met à la charge du Ministère de la police générale les frais de route des forçats libérés se montant à 30 centimes le myriamètre, soit 1 batz par lieu et dont le payement doit être avancé par

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 264
Titre:Le sous-préfet informe le maire de Saint-Maurice qu'un décret impérial met à la charge du Ministère de la police générale les frais de route des forçats libérés se montant à 30 centimes le myriamètre, soit 1 batz par lieu et dont le payement doit être avancé par les communes.

Dates

Période de création:12/08/1812
Lieu:Saint-Maurice

Support

Support / Träger:Papier, 2 folios, 19,5x24

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Dufour

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1812
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=369908
 

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