CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 266 Le sous-préfet donne au maire de Saint-Maurice des instructions sur l'application du règlement définitif, relatif à l'administration des prisons., 13.08.1812 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 266
Titre:Le sous-préfet donne au maire de Saint-Maurice des instructions sur l'application du règlement définitif, relatif à l'administration des prisons.

Dates

Période de création:13/08/1812
Lieu:Saint-Maurice

Support

Support / Träger:Papier en-tête, 2 folios, 19,5x23,5

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Dufour

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1812
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=369910
 

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