CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 268 Extrait des minutes de la Secrétairerie d'Etat d'un décret de l'empereur Napoléon prorogeant jusqu'au 30 septembre prochain le délai fixé pour le visa pour timbre et l'enregistrement gratis des actes antérieurs au 1er avril 1811., 23.08.1812 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 268
Titre:Extrait des minutes de la Secrétairerie d'Etat d'un décret de l'empereur Napoléon prorogeant jusqu'au 30 septembre prochain le délai fixé pour le visa pour timbre et l'enregistrement gratis des actes antérieurs au 1er avril 1811.

Dates

Période de création:23/08/1812
Lieu:Smolensk

Support

Support / Träger:Papier, 2 folios, 19x24

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Secrétaire d'Etat: le comte Daru
Ministre des Finances: le duc de Gaëtte
Informations sur copie / Informationen zur Kopie:Pour copie conforme: préfet du Département du Simplon, Derville Maléchard, sous-préfet, Dufour

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1812
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=369912
 

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