CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 278 Le sous-préfet transmet au maire de Saint-Maurice trois exemplaires de l'arrêté du préfet, relatif aux fossés le long des routes. Il adresse également pour le garde champêtre des modèles de procès-verbaux pour constater des délits en matière de grande voirie., 0

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 278
Titre:Le sous-préfet transmet au maire de Saint-Maurice trois exemplaires de l'arrêté du préfet, relatif aux fossés le long des routes. Il adresse également pour le garde champêtre des modèles de procès-verbaux pour constater des délits en matière de grande voirie.

Dates

Période de création:01/10/1812
Lieu:Saint-Maurice

Support

Support / Träger:Papier, 2 folios, 17,5x23

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Dufour

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1812
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=369922
 

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