CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 294 Le sous-préfet demande aux maires des communes chefs-lieux de section de lui remettre sans retard l'état des frais de bureau relatifs aux assemblées cantonales qui seront remboursés., 04.11.1812 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 294
Titre:Le sous-préfet demande aux maires des communes chefs-lieux de section de lui remettre sans retard l'état des frais de bureau relatifs aux assemblées cantonales qui seront remboursés.

Dates

Période de création:04/11/1812
Lieu:Saint-Maurice

Support

Support / Träger:Papier en-tête, 2 folios, 19,5x23,5

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Dufour

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1812
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=369938
 

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