CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 302 Le sous-préfet avise le maire de Saint-Maurice que les conscrits Louis Melchior, Maurice Quartéry et Jean Nicolas Débonnaire sont en activité de service alors qu'ils doivent être rangés définitivement dans la catégorie des exceptés., 04.12.1812 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 302
Titre:Le sous-préfet avise le maire de Saint-Maurice que les conscrits Louis Melchior, Maurice Quartéry et Jean Nicolas Débonnaire sont en activité de service alors qu'ils doivent être rangés définitivement dans la catégorie des exceptés.

Dates

Période de création:04/12/1812
Lieu:Saint-Maurice

Support

Support / Träger:Papier en-tête, 2 folios, 18,5x23,5

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Dufour

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1812
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=369946
 

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