CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 329 Le maire de Saint-Maurice prévient les individus de Vérossaz qui détiennent ou utilisent encore des trappes ou autres pièges qu'ils seront passibles des peines prévues par la loi sur la chasse., 1813 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 329
Cotes anciennes:B 8, 5e liasse
Titre:Le maire de Saint-Maurice prévient les individus de Vérossaz qui détiennent ou utilisent encore des trappes ou autres pièges qu'ils seront passibles des peines prévues par la loi sur la chasse.

Dates

Période de création:1813
Lieu:Saint-Maurice

Support

Support / Träger:Papier, 1 folio, 16,5x22

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1813
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=369973
 

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