CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 333 Le sous-préfet transmet au maire de Saint-Maurice l'état des frais occasionnés par les assemblées cantonales dans la commune de Saint-Maurice. Cette note a été approuvée par le préfet qui en autorise le remboursement sur les fonds libres du budget de 1812., 21.0

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 333
Titre:Le sous-préfet transmet au maire de Saint-Maurice l'état des frais occasionnés par les assemblées cantonales dans la commune de Saint-Maurice. Cette note a été approuvée par le préfet qui en autorise le remboursement sur les fonds libres du budget de 1812.

Dates

Période de création:21/01/1813
Lieu:Saint-Maurice

Support

Support / Träger:Papier, 2 folios, 18,5x24

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Dufour

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1813
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=369977
 

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