CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 345 Le Conseil municipal de Saint-Maurice a été convoqué par le maire en vertu d'une instruction de préfet au sujet à une répartition à faire dans la commune d'une somme de 600 francs formant son contingent pour compléter la somme de 18'000 francs restant à payer po

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 345
Titre:Le Conseil municipal de Saint-Maurice a été convoqué par le maire en vertu d'une instruction de préfet au sujet à une répartition à faire dans la commune d'une somme de 600 francs formant son contingent pour compléter la somme de 18'000 francs restant à payer pour la provision de 8 hommes et 16 chevaux votée par le département pour le train d'artillerie.

Dates

Période de création:05/02/1813
Lieu:Saint-Maurice

Support

Support / Träger:Papier, 2 folios, 24x38,5

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1813
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=369989
 

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