CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 370 Le sous-préfet avise le maire de Saint-Maurice qu'il a transmis au préfet la délibération du Conseil municipal qui demande un nouveau délai pour examiner la question relative au partage des îles d'Epine et de Saint-Laurent., 14.04.1813 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 370
Titre:Le sous-préfet avise le maire de Saint-Maurice qu'il a transmis au préfet la délibération du Conseil municipal qui demande un nouveau délai pour examiner la question relative au partage des îles d'Epine et de Saint-Laurent.

Dates

Période de création:14/04/1813
Lieu:Saint-Maurice

Support

Support / Träger:Papier, 2 folios, 18,5x24

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Dufour

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1813
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=370014
 

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