CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 374 Le préfet du Département du Simplon transmet au maire de Saint-Maurice un exemplaire de l'exposé de la situation de l'Empire présenté au corps législatif par le ministre de l'Intérieur., 26.04.1813 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 374
Titre:Le préfet du Département du Simplon transmet au maire de Saint-Maurice un exemplaire de l'exposé de la situation de l'Empire présenté au corps législatif par le ministre de l'Intérieur.

Dates

Période de création:26/04/1813
Lieu:Sion

Support

Support / Träger:Papier, 2 folios, 16,5x22,5

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Préfet: le comte de Rambuteau

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1813
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=370018
 

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