CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 381 Le sous-préfet transmet au maire de Saint-Maurice la décision du préfet d'accorder un délai allant jusqu'à la fin du mois, au percepteur, pour recouvrer différents articles du budget de la commune., 13.05.1813 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 381
Titre:Le sous-préfet transmet au maire de Saint-Maurice la décision du préfet d'accorder un délai allant jusqu'à la fin du mois, au percepteur, pour recouvrer différents articles du budget de la commune.

Dates

Période de création:13/05/1813
Lieu:Saint-Maurice

Support

Support / Träger:Papier, 2 folios, 18,5x24

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Dufour

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1813
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=370025
 

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