CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 432 Le procureur impérial informe le maire de Saint-Maurice que lorsque le consentement demandé aux époux pour pouvoir contracter le mariage ne peut être requis par suite du décès ou de l'absence totale de parents, il peut nonobstant être procédé à la célébration du

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 432
Titre:Le procureur impérial informe le maire de Saint-Maurice que lorsque le consentement demandé aux époux pour pouvoir contracter le mariage ne peut être requis par suite du décès ou de l'absence totale de parents, il peut nonobstant être procédé à la célébration du mariage sur la simple déclaration des époux majeurs certifiée sous serment par quatre témoins de l'acte de mariage.

Dates

Période de création:13/11/1813
Lieu:Sion

Support

Support / Träger:Papier, 1 folio, 19,5x24,5

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Achard-James

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1813
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=370078
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Panier de commandeaucune entrée|Connexion|fr de en
Archives de l'Etat du Valais - Recherches en ligne