CH AEV, DJP I, 165.3 Procédure contre Théophile Broccard d'Ardon, accusé d'avoir grièvement blessé d'un coup de sabre Lucien Frossard qui est mort des suites de ce coup, 1859 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AEV, DJP I, 165.3
Titre:Procédure contre Théophile Broccard d'Ardon, accusé d'avoir grièvement blessé d'un coup de sabre Lucien Frossard qui est mort des suites de ce coup

Dates

Période de création:1859

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:101
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1859
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=37014
 

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