CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 494 Etablissement d'un Conseil de régie de 13 membres pour l'administration des biens de la grande bourgeoisie de Saint-Maurice, projet de partage., 16.03.1815 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 494
Titre:Etablissement d'un Conseil de régie de 13 membres pour l'administration des biens de la grande bourgeoisie de Saint-Maurice, projet de partage.

Dates

Période de création:16/03/1815
Lieu:Saint-Maurice

Support

Support / Träger:Papier, 2 folios, 24,5x36,5

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Bourgmestre: Jacques de Quartéry
Secrétaire: Xavier de Cocatrix

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1815
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=370142
 

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