CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 525 Le chancelier de la ville de Sion prie le président de la ville de Saint-Maurice de lui confier l'original de la loi organique qui se trouve en sa possession. \ Il pense que dans cette loi est annexée une clause qui n'intéresse que les cinq dizains inférieurs et

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 525
Titre:Le chancelier de la ville de Sion prie le président de la ville de Saint-Maurice de lui confier l'original de la loi organique qui se trouve en sa possession.
Il pense que dans cette loi est annexée une clause qui n'intéresse que les cinq dizains inférieurs et non pas ceux du Haut-Valais.

Dates

Période de création:31/05/1825
Lieu:Sion

Support

Support / Träger:Papier, 2 folios, 20,5x33,5
Description de sceau:Sceau de la ville de Sion

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Chancelier de Sion: Pierre Louis de Riedmatten
Président de Saint-Maurice: de Macognin de la Pierre

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1825
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=370173
 

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