CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 538 Lettre du chef du Département de l'intérieur au Conseil de la commune de Saint-Maurice l'invitant à faire dresser le plus tôt possible l'inventaire de tous les biens, meubles et immeubles, au bénéfice pastoral de la commune, en exécution du décret du Grand Conse

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 538
Titre:Lettre du chef du Département de l'intérieur au Conseil de la commune de Saint-Maurice l'invitant à faire dresser le plus tôt possible l'inventaire de tous les biens, meubles et immeubles, au bénéfice pastoral de la commune, en exécution du décret du Grand Conseil du 29 janvier 1848 relatif aux biens du clergé.

Dates

Période de création:08/03/1848
Lieu:Sion

Support

Support / Träger:Papier en-tête, 2 folios, 22x34,5

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Chef du département: Alexandre de Torrenté

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1848
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=370186
 

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