CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 556a Arrêté du Conseil de la ville de Saint-Maurice interdisant l'établissement et l'exploitation des fours dans les maisons particulières, à cause du danger d'incendie. Le Conseil pourra néanmoins accorder des permissions aux individus chez qui leur four ne présent

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 556a
Cotes anciennes:B 8, 8e liasse
Titre:Arrêté du Conseil de la ville de Saint-Maurice interdisant l'établissement et l'exploitation des fours dans les maisons particulières, à cause du danger d'incendie. Le Conseil pourra néanmoins accorder des permissions aux individus chez qui leur four ne présente pas de danger.

Dates

Période de création:09/09/1815
Lieu:Saint-Maurice

Support

Support / Träger:Papier, 2 folios, 22,5x35,5

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1815
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=370207
 

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